Vente par adjudication

La vente par adjudication est un terme barbare signifiant simplement vente aux enchères. Ce type de vente se déroule au tribunal de grande instance ou à la chambre des notaires.

Contrairement à une vente classique d’une maison ou d’un appartement, le prix de vente n’est pas fixé. Seulement, le prix de départ est déterminé par le vendeur, qui n’est maître que de ce montant. Le prix de vente du bien immobilier, lui, dépend des différents acquéreurs. En effet, c’est celui qui offre le prix le plus élevé qui remporte l’enchère, et devient donc le nouveau propriétaire du bien immobilier.

La vente par adjudication résulte soit d’une procédure judiciaire, soit de la décision du propriétaire du bien immobilier. Mais quelles sont les différences ?  Nous vous donnons quelques détails pour vous éclairer sur le sujet.

Vente par adjudication judiciaire

La vente par adjudication judiciaire ne résulte pas de la volonté du propriétaire du bien mais est ordonnée par une décision de justice. La mise aux enchères de la propriété fait suite à une saisie-vente ou une liquidation judiciaire. Cette vente est donc dirigée par des notaires ou commissaires-priseurs désignés par le ministre de la justice. 

Avant la mise aux enchères, les informations concernant le bien doivent être publiées et doivent comprendre un descriptif (surface, nombre de pièces, localisation, prix de départ…). Ainsi, tous les potentiels acquéreurs peuvent se renseigner sur les conditions générales de vente.

Pour un bien immobilier, le cahier des charges de celui-ci, doit contenir un descriptif complet du bien et les modalités de paiements (délais, frais et conditions de paiements…). Ce cahier des charges, ici utilisé comme titre de propriété, doit être mis à disposition de tous.

Comme pour toute enchère, c’est celui qui apporte l’offre la plus élevée qui remporte le bien et devient alors adjudicataire. La vente devient définitive au bout de 10 jours.

Vente par adjudication amiable

La vente par adjudication amiable ou volontaire, résulte de la volonté du propriétaire afin d’obtenir le meilleur prix pour son bien immobilier. Pour éviter une mauvaise surprise, un prix de départ est en général fixé par le vendeur et le notaire. Ce prix correspond dans la plupart des cas à 75% de la valeur du bien immobilier.

Une fois le prix de départ fixé, la vente peut être communiquée pour attirer un maximum de potentiels acquéreurs. Cette publicité débute en règle générale, 3-4 semaines avant la vente.

Comme dit précédemment, le bien immobilier mis en vente est remporté par celui qui a proposé la meilleure offre, avec le prix le plus élevé.

Pour ce type de vente, des frais de notaire sont à régler comme n’importe quelle vente immobilière classique. Ces frais sont à payer par l’acheteur au moment de la signature définitive et s’élèvent en moyenne à 8% du prix d’achat du bien immobilier.

Cet article a été mis à jour le 6 janvier 2020.

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