La vente à terme

Acheteur comme vendeur, la vente à terme, proche du crédit vendeur pourrait vous convenir. Cette vente permet d’acquérir un appartement ou une maison sans contracter de crédit immobilier. Elle permet également de vendre un bien immobilier tout en continuant de l’occuper. Mais comment est-ce que la vente à terme fonctionne ?   

Vente immobilière à terme, qu’est-ce que c’est ?

La vente à terme permet à l’acquéreur du bien immobilier de payer le vendeur progressivement dans le temps. En effet, il verse au vendeur une partie du prix de vente comptant au moment de la signature de l’acte de vente, puis des versements sur une durée définie le jour de la vente. 
Cette opération peut être comparée à la vente en viager, à la différence majeure qu’ici le contrat est limité dans le temps et ne repose donc pas sur l’estimation de l’espérance de vie du vendeur. 
L’acquéreur devient propriétaire de la maison ou de l’appartement quand le paiement de toutes les mensualités a été réglé et non au décès du vendeur comme dans le cas d’une vente en viager. La durée d’engagement, et donc du paiement des mensualités, définie entre l’acquéreur et le vendeur, est généralement comprise entre 10 et 20 ans. 

A savoir qu’en cas de décès du vendeur, les mensualités continuent à être versées jusqu’à échéance, et sont alors reversées aux héritiers. 

 Vente à terme libre ou occupée ?

Le bien immobilier peut être cédé libre ou occupé.

Lors d’une vente à terme libre, l’acquéreur prend possession dès la signature du bien acheté. Dans ce cas, il n’y a pas de mensualités, le paiement se fait uniquement à terme. Le vendeur, n’est donc plus occupant ni propriétaire du bien immobilier et ne paie donc plus aucune charge. 

Au contraire, lors d’une vente à terme occupée, le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation (DUH) pour une durée limitée soit dans le temps ou jusqu’au décès du vendeur. Le vendeur continue alors d’occuper le bien et donc paie une partie des charges relative à celui-ci. Le vendeur continue de payer les charges courantes (eau, chauffage, électricité) ainsi que la taxe d’habitation. Quant à l’acquéreur qui ne prend pas possession du bien immédiatement, il prend à sa charge toutes les autres charges comme la taxe foncière.  

Les intérêts de la vente à terme

La vente immobilière à terme présente de réels avantages pour le vendeur comme pour l’acquéreur. 
En effet, les mensualités perçues par le vendeur sont exonérées d’impôts contrairement à la vente en viager. Il est également garanti du paiement des mensualités car la vente est enregistrée par un acte authentique établi chez un notaire. 
En cas de décès du vendeur, sa famille est protégée puisque les mensualités continuent d’être versées à ses héritiers. 

Pour l’acquéreur, l’avantage premier est d’investir dans l’immobilier à un prix généralement réduit sans avoir besoin de recourir à un prêt immobilier. 
Lors d’une vente à terme libre, il peut disposer du bien immédiatement sans avoir même payé la totalité du prix de vente à l’acheteur. L’acquéreur connaît exactement la durée de son engagement et peut ainsi organiser son budget. 

Cet article a été mis à jour le 14 avril 2020.

Attributions : Photos de Pixabay : Michael Gaida; Pexels : David McBee; Unsplash : Tierra Mallorca