Vacances : sous-louer mon appartement, j'ai le droit ou pas ?

C'est les vacances, et vous allez enfin pouvoir sortir de la routine boulot, métro - auto - vélo, dodo (rayez la mention inutile.) pour le trio : dodo - apéro - bombe dans l'eau.
Mais qui dit vacances dit aussi souvent d'importantes dépenses. Et un bon moyen de les financer serait de sous-louer votre appartement pendant votre absence.
Et aujourd'hui avec l'explosion du phénomène AirBnb cela n'a jamais été aussi simple ! Mais la vraie question est : avez-vous le droit ou pas ? On vous dit tout dans cet article :) 

Déjà, la sous-location c'est quoi ? 

La sous-location, correspond à l'acte, réalisé par le titulaire du contrat de location, de mettre à disposition son appartement ou sa maison, de façon totale ou partielle avec une contrepartie financière. 
Sans contrepartie financière, on ne peut pas parler de sous-location, le locataire étant libre de recevoir librement les personnes de son choix chez lui. 

Ok, mais je le droit ou pas ? 

La réponse pourrait être oui, mais sous conditions ! En réalité, tout dépend de votre propriétaire, car dans l'absolu, la sous-location est par principe interdite (loi du 6 juillet 1989) sans l'accord écrit du bailleur.

Si vous souhaitez sous-louer votre appartement, il vous faut impérativement l'accord de votre propriétaire au préalable.
Il est totalement libre d'accéder ou non à votre requête. Il peut d'ailleurs refuser sans avoir à se justifier. Si au contraire, il accepte, il doit vous confirmer son accord par écrit en indiquant que le loyer de la sous-location ne peut dépasser le prix de la location habituellement fixé.

Et si je le fais sans l'accord de mon proprio, je risque quoi ?

Si votre propriétaire ne vous a pas fourni d'autorisation écrite, vous n'avez pas le droit de sous-louer votre logement. Cependant si vous le faites tout de même vous risquez la demande de résiliation de votre bail par votre propriétaire, il peut également vous réclamer des dommages et intérêts, cela peut aller jusqu'à des sanctions pénales. 
Soyez prudents, et faites plutôt cela dans les règles. 

D'autres choses que je dois savoir ? 

Au sein des grandes villes, et tout particulièrement à Paris, mais aussi dans certaines communes balnéaires le logement loué ne peut l'être qu'un maximum de 4 mois dans l'année.
Si vous êtes dans ce cas, vous devez faire une télédéclaration de votre location saisonnière auprès de la mairie et obtenir un numéro à 13 caractères à afficher dans votre annonce. Si cette démarche n'est pas effectuée et que vous sous-louez au delà des quatre mois autorisés vous êtes pourrez être soumis à sanctions. 

Et sinon, pour ne plus vous prendre la tête et louer votre appartement quand bon vous semble la solution serait de devenir votre propre propriétaire !
Laissez le moteur intelligent de notre site www.lesclefsdechezmoi.fr cherchez votre bien immobilier idéal pendant vos vacances :) 

Cet article a été mis à jour le 21 août 2018.

Attributions : Photos de Photos, Daryn Stumbaugh, Alex Block, Unsplash