Le processus d'achat immobilier étape par étape

Vous venez de trouver le bien immobilier de vos rêves, peut-être d'ailleurs grâce à www.lesclefsdechezmoi.fr et vous vous demandez comment vont se passer les mois à venir ? Quand allez-vous récupérer les clés de votre futur logement ? Quelles sont les différentes étapes qui vont avoir lieu ?

L'offre d'achat

Pour commencer, une offre d’achat écrite ou orale doit être faite de la part de l’acheteur. Le propriétaire accepte ou non.

Si le propriétaire est d’accord, vous signez avec lui et l’agence immobilière un compromis de vente ou une promesse de vente, qui vous engage sous certaines conditions.

Le compromis de vente

Le compromis de vente est un engagement écrit du vendeur, de l’acheteur et de l’agence immobilière qui enclenche le processus. La vente est ferme à un prix donné pour un bien immobilier donné.

Il peut être signé sous seing privé, c'est-à-dire, entre le vendeur et l’acheteur ou avec l’agent immobilier. Ou bien chez le notaire, en présence du notaire des deux parties dans l’idéal.

Le compromis de vente est donc signé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties et avec sa signature débute ainsi la date de début du délai de rétractation (Loi SRU).

Ce jour-là, le notaire conserve, sur un compte séquestre, une somme comprise entre 5 et 10 % du prix de vente, versée par l'acheteur. Cette somme est conservée durant un délai de 7 jours. Délai qui correspond au délai de rétractation.
Passé le délai de rétractation la somme reste sur un compte séquestre jusqu'à la réalisation définitive de la vente. Elle est reversée à l'acheteur en cas de refus de prêt bancaire par exemple. 

La promesse de vente

Le vendeur est le seul à s’engager dans le cadre d’une promesse de vente. En effet c'est un acte juridique de nature unilatérale.
Le vendeur s'engage, auprès de l’acheteur et de la loi, à réserver son bien immobilier pendant un délai définit par les parties; en échange de 10% du prix de vente versé par l'acheteur. 

Si l’acheteur se désiste dans le délai imparti, il récupére les 10% versés. Si le vendeur ne veut plus vendre, l’acquéreur récupère les 10% versés.

S’il dépasse le délai, l’acquéreur perd ses 10% sauf si cela est lié à un refus de prêt.

Dans le cas d’un prêt bancaire, il faut compter environ 45 jours avant une réponse définitive de la banque, ce qui explique entre autre, le délai, qui peut aller jusqu’à trois mois entre la promesse de vente et la signature de l’acte authentique chez le notaire ( à prévoir aussi environ 7% du prix de vente pour les frais de notaire.)

Les diagnostics

Les diagnostics doivent être faits par le propriétaire, à ses frais, par une société agrée : le DPE ( diagnostic de performance énergétique), le diagnostic pour le plomb, l’amiante, les termites, la surface du bien ( loi Carrez, pour les biens en copropriété), l’état des risques naturels et technologiques.

Ils garantissent l’état du bien au futur acheteur. S’ils ne sont pas fait, la vente ne se fait pas.

Enfin, la signature de l’acte authentique se fait entre les deux parties chez le notaire, souvent en présence des deux notaires. Ce jour-là, le transfert de propriété est effectué ainsi que la remise des clés et le règlement du prix du bien et des frais de notaire.

Vous voilà désormais bien informé, prêts à vous lancer dans la grande aventure de l'achat immobilier ! Commencez dès maintenant en vous inscrivant sur www.lesclefsdechezmoi.fr, notre moteur intelligent cherchera, pour vous, votre futur bien immobilier.

Cet article a été mis à jour le 17 décembre 2018.

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