Droit de copropriété

Vous venez d’acheter ou vous prévoyez d’acheter un appartement dans un immeuble en copropriété, sachez que cela implique de respecter quelques règles. 

Futurs copropriétaires, vous pourrez disposer des parties privatives et communes de l’immeuble, à condition de respecter le règlement de copropriété afin de vivre en bonne harmonie.

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est le règlement intérieur d’un immeuble en copropriété qui définit les règles de cohabitation et de vie. Ce document définit les droits et obligations concernant les parties communes et la répartition des charges de tous les copropriétaires.

On y retrouve les conditions de jouissance des parties communes (autorisation d’accrocher du linge aux fenêtres, limitations des travaux en fonction des jours et heures, modalités d’usage de l’ascenseur…), les conditions d’utilisation des parties communes (usage du garage à vélo…) ou encore la destination de l’immeuble (usage professionnel, usage mixte).

Les charges de copropriété

• Les charges générales qui concernent les dépenses d’entretien et d’administration de l’immeuble. Ces charges permettent de financer par exemple les ravalements de façade, les escaliers, les canalisations, le nettoyage des parties communes ou encore le salaire du gardien. Ces charges sont réparties équitablement entre les copropriétaires en fonction de la quote-part de la copropriété qu’ils détiennent. 
• Les charges spéciales qui concernent les services collectifs et les équipements de l’immeuble. Ces charges couvrent l’entretien de l’ascenseur, de l’interphone, de la porte d’entrée…
  Les charges spéciales sont réparties en fonction de l’usage des équipements. Par exemple, une personne vivant au rez-de-chaussée ne participera pas à l’entretien de l’ascenseur. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'immobilier et les charges de copropriété, c'est par ici que ça ce passe. 

Les acteurs de la copropriété

• Le syndic est mandaté par le syndicat en assemblée générale pour mettre en place les choix pris par le syndicat. Le syndic gère quotidiennement les affaires courantes.
• Le syndicat est la réunion de tous les copropriétaires qui prennent les décisions concernant la copropriété. Le syndicat se réunit lors des assemblées générales tous les ans.

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Cet article a été mis à jour le 16 mars 2020.

Attributions : Photos de Unsplash : william f. santos, Green Chameleon, William Iven, Dylan Gillis