Quelle est la différence entre une promesse d’achat et une offre d’achat ?
Lors d’un achat immobilier, on peut entendre parler de promesse d’achat ou encore d’offre d’achat sans forcément savoir à quoi correspondent ces deux termes. Qu’est-ce qui les différencie, les caractérise ou encore quelles en sont les conséquences ?
Voici ce que vous devez savoir sur la promesse d’achat et l’offre d’achat.
Promesse et offre d’achat, il n’y a pas de différence !
Vous vous demandez quelle est la différence entre promesse d'achat et offre d’achat. Eh bien, il n’y a aucune distinction entre les deux !
Lors d’une visite, si un acquéreur le souhaite, il peut rédiger une promesse d’achat dont l’objectif est de proposer au vendeur l’achat de son bien immobilier à un prix défini. Ce prix pouvant être égal ou inférieur au prix demandé par le vendeur. Libre au vendeur, d’accepter ou non la promesse d’achat.
L’offre d’achat entame donc le parcours de l’achat immobilier, qui selon la décision du vendeur, donnera lieu à une suite.
L’offre ou la promesse d’achat peut s’accompagner de clauses suspensives et ainsi être liées à :
- l’obtention d’un prêt immobilier
- l’obtention d’un permis de construire (achat d’un terrain)
- la condition que le certificat d’urbanisme ne révèle pas de servitudes graves pouvant déprécier la valeur du bien
Que contient la promesse ou l’offre d’achat ?
La promesse d’achat ou l’offre d’achat doit être rédigé par écrit au vendeur pour présenter une valeur juridique. De même, celle-ci doit comporter certaines informations :
- le prix d’achat proposé au vendeur par l’acquéreur
- la durée de validité de la promesse d’achat (généralement entre 5 et 10 jours)
- le moyen de financement de l’acquéreur : au comptant, avec un prêt immobilier, un PTZ
- la mention que la vente sera définitive seulement à compter de la signature du compromis de vente
- la mention que l’offre d’achat sera annulée si la réponse du vendeur n’est pas donnée dans le délai imparti
- la description du bien en question : maison, appartement, adresse, surface …
Quelles sont les conséquences d’une promesse ou offre d’achat ?
Lorsque l’acquéreur adresse une offre d’achat au vendeur et que celui-ci accepte, alors l’acquéreur est théoriquement engagé à acheter le bien immobilier. A partir de ce moment là, l’acquéreur ne peut plus revenir sur sa décision. Il est donc engagé avec le vendeur.
Dans le cas où le vendeur décline la promesse d’achat, l’acquéreur peut soit reformuler sa promesse d’achat ou alors renoncer au bien.
Pour que la vente du bien immobilier soit définitivement scellée, le vendeur et l’acquéreur doivent signer un compromis de vente. Cette signature donnera lieu à un délai de rétractation de 10 jours à l’acquéreur qui peut donc encore annuler son engagement vis-à-vis du vendeur.
Cet article a été mis à jour le 13 mai 2020.
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