L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Deux situations se présentent à vous : être propriétaire ou locataire du logement.

Vous venez d’acheter un bien immobilier et êtes donc l’heureux propriétaire d’un appartement ou d’une maison (félicitations !) ? Vous venez d’emménager dans un appartement ou une maison en location ?

Dans les deux cas, vous vous demandez sûrement si vous devez souscrire une assurance habitation. Et bien, en fait, cela dépend de votre situation... Regardons cela de plus près.

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les locataires ?

Vous êtes locataire d’une maison ou d’un appartement, la question ne se pose même pas : la souscription à une assurance habitation est obligatoire. En effet la loi du 6 juillet 1989, vous l’oblige : « Le locataire est obligé […] de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant ». 

L’assurance vous protègera des dommages possibles pouvant arriver. Votre propriétaire peut également vous demander une attestation pour s’assurer que vous avez bien souscrit une assurance habitation. Dans le cas contraire, il peut résilier votre bail.

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les propriétaires ?

Que vous soyez propriétaire occupant ou non occupant de votre logement, la souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée.

En effet l’assurance vous couvrira contre les dégâts pouvant survenir comme un incendie, une inondation, un vol ou encore une dégradation de votre logement. Dans le cas où vous n’avez pas souscrit à une assurance, vous ne serez pas indemnisé et devrez donc prendre en charge vous-même les démarches et réparations.

Et en copropriété, est-ce obligatoire ?

Pour un logement en copropriété, différentes assurances doivent être souscrites. Le syndic de copropriété doit souscrire à une assurance responsabilité civile afin de s’assurer contre les éventuels dégâts causés par le bâtiment ou les employés y travaillant.

Chaque copropriétaire doit également souscrire à une responsabilité civile pour couvrir les risques de dommages pouvant être causés.

Cet article a été mis à jour le 4 février 2020.

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